La liste qui suit énumère les demandes d’accès à l’information qui ont été complétées par Téléfilm Canada depuis avril 2011. La liste est classée par ordre chronologique, par mois, par année et par numéro de demande. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que les demandes qui sont d’intérêt uniquement pour le demandeur et qui portent sur des renseignements personnels et/ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Téléphone : 514-283-6363
Télécopieur : 514-283-8447
Vous pouvez aussi communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@telefilm.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le(s) numéro(s) de dossier demandé(s). Si vous avez d’autres questions au sujet de ce processus, n’hésitez pas à communiquer avec notre département des Services juridiques par téléphone au (514) 283-6363.
Veuillez noter que les dossiers seront présentés tels qu’ils ont été divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, incluant notamment le format, la langue et toute exception ou exemption appliquée au moment de leur communication.
Demandes complétées :
