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Rapports de dépenses

Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil pour les représentants désignés du gouvernement. 

Frais de voyage

Les règles et les principes régissant les voyages prévoient le remboursement de frais raisonnables engagés pendant des voyages effectués pour le compte du gouvernement. Ils sont énoncés dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor.

Frais d’accueil

La politique sur l’accueil a pour but d’assurer que l’hospitalité est accordée de façon économique, que ce soit pour faciliter la conduite des affaires du gouvernement ou lorsque la courtoisie et le protocole l’exigent. Le gouvernement du Canada accorde son hospitalité conformément aux règles et aux principes énoncés dans la Politique sur l’accueil du Conseil du Trésor.

Les frais de voyage et d’accueil engagés par la directrice générale et le président du conseil d’administration de Téléfilm Canada sont indiqués ci-dessous (cliquez sur le nom d’une personne pour voir le rapport des frais qui lui sont associés).

 

*L’information qui n’est pas divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’est pas publiée ici.