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Formulaires et déclarations sous serment

Vous trouverez ici des documents qui vous aideront à franchir toutes les étapes du processus de demande de certification d’une coproduction. Comme ces documents sont mis à jour régulièrement, veuillez vous assurer d’utiliser la version la plus récente de chaque document (ci-dessous) pour préparer votre demande.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

 

Formulaires

 

Projet de coproduction long-métrage
(incluant mini-traité Canada/France – production cinéma ou animation)

       
           
Demande de recommandation préliminaire WORD

(462 Ko)

Demande de recommandation finale WORD

(443 ko)

  Projet de coproduction télévision
(incluant mini-traité Canada/France – production animation)
       
           
Demande de recommandation préliminaire WORD

(514 ko)

Demande de recommandation finale WORD

(475 ko)

           

Déclarations sous serment

       
           

Mode d'emploi des déclarations sous serment

PDF

(37 ko)

 

Déclaration sous serment pour auteur canadien  

WORD

(55 ko)

 

Déclaration sous serment pour producteur canadien (recommandation préliminaire)  

WORD

(82 ko)

 

Déclaration sous serment pour producteur canadien (recommandation finale)

WORD

(212 ko)

 

Affidavit sur le statut canadien de la compagnie et les renseignements corporatifs

WORD

(121 ko)

 

Déclaration sous serment (exemption pour mention de courtoisie d'un non-Canadien)

PDF

(41 ko)

 

Déclaration sous serment (Coûts finaux)

WORD

(20 ko)