Formulaires et déclarations sous serment

Dépôt des demandes en coproduction : Veuillez noter qu’à partir du 1er janvier 2013 toutes les demandes de recommandation préliminaire et finale en coproduction (télévision ou film et incluant les demandes en mini-traité en production) devront être déposées via notre système en ligne eTéléfilm. Veuillez vous inscrire en cliquant ici

Vous trouverez ici des documents qui vous aideront à franchir toutes les étapes du processus de demande de certification d’une coproduction. Comme ces documents sont mis à jour régulièrement, veuillez vous assurer d’utiliser la version la plus récente de chaque document (ci-dessous) pour préparer votre demande.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Formulaires

	Déposez votre demande et faites-en le suivi en ligne via eTéléfilm
	Projet de coproduction long-métrage (incluant mini-traité Canada/France – production cinéma ou animation)
	Projet de coproduction télévision (incluant mini-traité Canada/France – production animation)
	Liste des documents requis au moment de la demande :
	Demande de recommandation préliminaire				(100 ko)
	Demande de recommandation finale				(55 ko)
	Ventilation des dépenses encourues à l’extérieur des pays coproducteurs
Déclarations sous serment
	Mode d'emploi des déclarations sous serment				(37 ko)
	Déclaration sous serment pour auteur canadien				(55 ko)
	Déclaration sous serment pour producteur canadien (recommandation préliminaire)				(82 ko)
	Déclaration sous serment pour producteur canadien (recommandation finale)				(212 ko)
	Affidavit sur le statut canadien de la compagnie et les renseignements corporatifs				(121 ko)
	Déclaration sous serment (exemption pour mention de courtoisie d'un non-Canadien)				(41 ko)
	Déclaration sous serment (Coûts finaux)				(20 ko)